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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DES ANCIENS MEMBRES DES TRIBUNAUX DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE

6 RUE Vulpian 75013 PARIS

Objet social

examiner toute question ayant un rapport avec les juridictions, leurs présidents, les présidents de formation et les moyens qui leur sont affectés, représenter les juridictions et présidents devant les autorités de l'état, les services déconcentrés, les collectivités territoriales et organismes de protection sociale au niveau national, régional et local, participer aux groupes de travail créés aux plans national et régional et relatif au contentieux technique de la sécurité sociale, initier toute action de formation et participer à celle-ci en lien avec l'E.N.M, les ministères, les cours d'appel et les universités, entretenir et développer des liens de sympathie avec le président de T.C.I.

Informations legales

Code objet social004020
Numero WALDECW863003515
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire751P
Date de depot en Prefecture18-03-2009
Date derniere declaration20-05-2019
Date publication JO04-04-2009
Groupement Association simple

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